Décret du 15 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Fretin (Nord)

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Fretin (Nord)

NOR : EQUA0100229D

Par décret en date du 15 janvier 2002, le décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Fretin (Nord) est abrogé.